Archives du Jour : 4 juin 2011

Compte-rendu journée campement démocratie réelle Poitiers du 04-06-11

[25 personnes si on compte celles qui sont passées, ce qui est pas mal si on considère que l’on est samedi soir d’un week-end prolongé. AG fortement perturbée par la pluie…]

– Résumé de la journée : voir Campement de Poitiers : bilan de la nuit du 3 au 4 et de la matinée du 4. La soirée d’hier était instructive car le campement semble être devenu un point de passage et de rencontre.

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Campement de Poitiers : bilan de la nuit du 3 au 4 et de la matinée du 4

Plusieurs d’entre-nous sont restés à dormir sur place comme hier. Ce matin réveil à 8h30 (les ambulances ça fait du bruit).
Le carton ficelé autour de la statue avait été enlevé, seul élément manquant au réveil, du coup ce ne doit pas être les policiers qui l’ont enlevé mais soit un riverain, soit …

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Loi sur l’occupation du domaine public

L’occupation du domaine public par une personne privée est conditionnée par l’obtention d’une autorisation, délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée, à titre temporaire, précaire et révocable. En contrepartie de cette occupation privative de leur domaine public, les collectivités territoriales perçoivent des redevances domaniales.
Dès lors, les articles L. 2122-1 et …

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